{"id":14114,"date":"2017-01-20T14:54:40","date_gmt":"2017-01-20T13:54:40","guid":{"rendered":"https:\/\/thomasvino.ch\/?p=14114"},"modified":"2017-01-20T14:54:40","modified_gmt":"2017-01-20T13:54:40","slug":"production-commerce-vins-tracabilite-berne-propose-controle-renforce-unifie-informatise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/thomasvino.ch\/?p=14114","title":{"rendered":"Production, commerce des vins et tra\u00e7abilit\u00e9 Berne propose un contr\u00f4le renforc\u00e9, unifi\u00e9 et informatis\u00e9"},"content":{"rendered":"

Il y a un peu moins d\u2019un an, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019agriculture (OFAG) tirait les le\u00e7ons de diverses affaires qui ont montr\u00e9 des lacunes dans le contr\u00f4le de la production et du commerce des vins. Un rapport mettait le doigt sur le f\u00e9d\u00e9ralisme \u00e0 tout va qui pr\u00e9vaut dans ce secteur. Le 6 f\u00e9vrier 2017, Berne mettra en consultation (pour trois mois) les mesures propos\u00e9es pour un contr\u00f4le unique, y compris pour les quelque 1400 (petits) vignerons-encaveurs. Revue de d\u00e9tails.<\/strong><\/p>\n

Par Pierre Thomas<\/em><\/p>\n

Point central de la r\u00e9forme\u00a0: le Contr\u00f4le suisse du commerce des vins (CSCV) devrait, \u00e0 l\u2019avenir, \u00eatre la seule instance habilit\u00e9e \u00e0 visiter les entreprises de la branche<\/strong>, aussi bien les commerces de d\u00e9tail, qui n\u2019importent que du vin en\u00a0bouteille, ou du vin en\u00a0bouteille et en vrac, ainsi\u00a0 que tous les producteurs suisses, les 40 plus grands comme les 1400 \u00abpetits\u00bb vignerons-encaveurs, dont l\u2019apport ext\u00e9rieur est limit\u00e9 \u00e0 20 hectolitres. Ces derniers sont aujourd\u2019hui soumis \u00e0 un \u00abcontr\u00f4le \u00e9quivalent\u00bb<\/em>, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 plusieurs\u00a0organismes dont, en Suisse romande, l\u2019Office intercantonal de contr\u00f4le (OIC). Cela signifie aussi que les vignerons-encaveurs devront s\u2019acquitter d\u2019\u00e9moluments pour ce contr\u00f4le, comme les autres entreprises. L\u2019autofinancement du CSCV n\u2019est, en effet, pas remis en question et son subventionnement n\u2019est pas pr\u00e9vu<\/strong>.<\/p>\n

Un contr\u00f4le unifi\u00e9 et plus inquisiteur<\/strong><\/h3>\n

Seul organe de contr\u00f4le, le CSCV devra renforcer sa gouvernance et assurer son ind\u00e9pendance, selon des normes admises dans ce genre d\u2019institution. Les entreprises vont-elles \u00eatre davantage contr\u00f4l\u00e9es\u00a0? Non, assure-t-on \u00e0 l\u2019OFAG<\/strong>\u00a0: le cycle normal devrait tourner sur le passage d\u2019un inspecteur tous les quatre ans (tous les huit ans si moins de 2000 litres import\u00e9s en bouteilles).<\/p>\n

Le focus sera mis sur les cas \u00e0 probl\u00e8mes (lire ci-dessous<\/em>). Les grandes entreprises \u00e0 haut risque seront contr\u00f4l\u00e9es par deux inspecteurs, la rotation des inspecteurs sera assur\u00e9e et il y aura une augmentation des contr\u00f4les inopin\u00e9s. Toutefois, l\u2019effectif du CSCV (7 inspecteurs en 2015, selon le dernier rapport disponible) ne devrait pas \u00eatre notablement renforc\u00e9<\/strong>. Les inspecteurs ne se contenteront plus de v\u00e9rifier les pi\u00e8ces, mais pourront, dans des cas particuliers, avoir acc\u00e8s \u00e0 la comptabilit\u00e9 analytique et financi\u00e8re et seront form\u00e9s pour cela. Enfin, les rapports d\u2019inspection et les pi\u00e8ces justificatives seront num\u00e9ris\u00e9s.<\/p>\n

A l\u2019image des Autrichiens, tr\u00e8s pointus sur la qualit\u00e9 finale des vins, soumis syst\u00e9matiquement \u00e0 l\u2019analyse et \u00e0 la d\u00e9gustation, le CSCV, pourra d\u00e9sormais pr\u00e9lever des \u00e9chantillons de vin directement aupr\u00e8s du producteur<\/strong> ou de l\u2019importateur \u00e0 fin d\u2019analyse, et le co\u00fbt de celle-ci sera mis \u00e0 la charge de l\u2019entreprise, si le vin s\u2019av\u00e8re non conforme.<\/p>\n

Une \u00abfiche de cave\u00bb num\u00e9ris\u00e9e et transmise<\/strong><\/h3>\n

L\u2019\u00e8re num\u00e9rique 2.0 est annonc\u00e9e dans les caves suisse!<\/strong> Chaque exploitation aura un identifiant unique et toutes les caves du pays seront tenues de remplir une \u00abfiche de cave\u00bb informatique<\/strong> pour cet \u00e9change de donn\u00e9es avec le CSCV. Elle sera compl\u00e9mentaire au \u00abcontr\u00f4le de la vendange\u00bb, qui demeure un autocontr\u00f4le dans la plupart des cantons, avec, pour intervenir, \u00abune analyse de risque\u00bb<\/em> et des \u00abinspections inopin\u00e9es\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Les particularit\u00e9s cantonales, valaisanne pour la \u00abglobalisation des acquits\u00bb<\/em>, et vaudoise et genevoise pour le calcul de la vendange en litres de \u00abvin clair\u00bb<\/em>, seront supprim\u00e9es<\/strong>. L\u2019ordonnance en vigueur ne les pr\u00e9voyaient du reste ni dans le premier cas, ni dans le second\u2026<\/strong> Les acquits sont donc \u00e9tablis par unit\u00e9 de surface, par c\u00e9page et par d\u00e9signation g\u00e9ographique plus petite que l\u2019AOC (cantonale en Valais, Gen\u00e8ve, Neuch\u00e2tel ou souvent r\u00e9gionale pour Vaud). Et le calcul de la vendange exprim\u00e9 par kilo. Les quotas f\u00e9d\u00e9raux de 1,4 kg m2 pour le blanc et 1,2 kg m2 pour le rouge, avec possibilit\u00e9 pour les cantons de les abaisser, ne sont pas touch\u00e9s par la r\u00e9forme\u2026 Ces cantons devront \u00e9changer leurs informations sur les lots de raisins r\u00e9colt\u00e9s dans l\u2019un et vinifi\u00e9s dans l\u2019autre\u00a0; ce flux, plus ou moins opaque jusqu’ici, concerne surtout Gen\u00e8ve et Vaud, d\u2019une part, Valais et Vaud, d\u2019autre part.<\/p>\n

Une coop\u00e9ration nationale {enfin) coh\u00e9rente<\/strong><\/h3>\n

Et ensuite\u00a0? Le pass\u00e9 \u2014 lire notre dossier d\u2019il y a deux ans, publi\u00e9 par L\u2019Hebdo<\/em><\/a><\/strong> \u2014 a montr\u00e9 un manque de coop\u00e9ration entre les diverses instances charg\u00e9es de mettre en \u0153uvre ces contr\u00f4les du cep \u00e0 la bouteille et d\u2019appliquer des mesures, au besoin. Les obstacles juridiques, relevant de la sph\u00e8re priv\u00e9e ou de la protection des donn\u00e9es, devront \u00eatre aplanis. Une plateforme \u00e9lectronique de discussion vin, rassemblant les autorit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution, existe d\u00e9j\u00e0. Elle doit permettre des \u00e9changes entre les organismes charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, l\u2019OFAG, les chimistes cantonaux, les chefs des services cantonaux d\u2019agriculture et le CSCV.<\/strong><\/p>\n

Il s\u2019agira aussi, pour la Conf\u00e9d\u00e9ration, d\u2019\u00abam\u00e9liorer la (haute) \u2014 <\/em>entre parenth\u00e8ses, sic\u00a0! \u2014 surveillance de la Conf\u00e9d\u00e9ration sur le contr\u00f4le de la vendange et le commerce des vins\u00bb.\u00a0<\/em>Sans oublier l\u2019information au consommateur pour \u00e9viter le d\u00e9g\u00e2t d\u2019image sur les vins suisses de toute affaire de fraude suppos\u00e9e ou av\u00e9r\u00e9e\u00a0!<\/strong><\/p>\n

Mais\u00a0l\u2019ensemble de ces mesures ne touche pas au cadre g\u00e9n\u00e9ral de la production de raisin et de vin en Suisse. L\u2019\u00e9tape suivante sera le passage des AOC et VDP (vin de pays) aux AOP et IGP<\/strong>, selon la d\u00e9finition reprise de l\u2019Union Europ\u00e9enne, qui conna\u00eet d\u00e9j\u00e0 ce r\u00e9gime. C\u2019est encore un autre chantier o\u00f9 tout est \u00e0 faire dans un pays de 15’000 hectares de vignoble, soit l\u2019\u00e9quivalent, en France, de l\u2019Alsace, ou le quart de la Bourgogne et le huiti\u00e8me du Bordelais\u00a0!<\/p>\n

Le calendrier<\/strong><\/h3>\n

Ordonnance sur le vin\u00a0<\/strong>: Ouverture de la consultation sur les modifications le 6 f\u00e9vrier 2017, pour trois mois\u00a0; modification des mesures \u00e9ventuelles, puis d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en automne pour application au 1er<\/sup> janvier 2018<\/strong>.<\/p>\n

L\u00e9gislation sur les AOP<\/strong> \u2013 IGP : Travaux pr\u00e9paratoires d\u2019un groupe de travail, pr\u00e9sid\u00e9 par le Vaudois Fr\u00e9d\u00e9ric Brand, puis consultation en vue de la r\u00e9daction d\u2019un message de loi en 2018\u00a0; transmission en commission parlementaire en 2019, discussions aux Chambres courant 2020 \u2013 2021, mise en application dans la Politique agricole 2022.<\/strong><\/p>\n

Contr\u00f4le suisse du commerce des vins<\/strong><\/em><\/h3>\n

Un \u00abpourcentage infime\u00bb d\u2019infractions<\/strong><\/h3>\n

La Fondation est pr\u00e9sid\u00e9e par l\u2019ancien conseiller d\u2019Etat et aux Etats fribourgeois Urs Schwaller<\/strong>. Selon le rapport 2015, sept inspecteurs travaillaient en Suisse, sous la direction de Philippe Hunziker<\/strong>, dont la succession est en pr\u00e9paration, selon ce rapport.<\/p>\n

Autofinanc\u00e9 par la branche (3485 entreprises, dont la moiti\u00e9 \u2013 1723 – pour moins de 2’000 litres de vin par an, et sans les 1400 vignerons-encaveurs ind\u00e9pendants), le CSCV tourne avec un budget annuel inf\u00e9rieur \u00e0 3 millions de francs (2,7 mios)<\/strong>. 852 entreprises pratiquent le commerce en vrac et en bouteilles\u00a0; 91 ont un volume de vin entre 250’000 et 500’000 litres et 145 au-del\u00e0, dont 40 \u00e0 plus de 2 millions de litres de vin commercialis\u00e9 par an.<\/p>\n

En 2015, 1269 entreprises ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9es et \u00abun infime pourcentage\u00bb<\/em> de celles-ci (1,6%, soit 21 entreprises) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9es<\/strong>, 11 pour des d\u00e9passements d\u2019assemblage, 7 pour coupage, 4 pour \u00e9tiquette trompeuse, 2 pour comptabilit\u00e9 de cave et une seule pour le non-respect des limites de production. Le nom des entreprises n\u2019est pas communiqu\u00e9\u00a0: il peut appara\u00eetre plus tard, au moment o\u00f9 les instances judiciaires se prononcent sur chaque cas, \u00e0 condition qu\u2019il soit poursuivi, ce qui est du ressort des autorit\u00e9s cantonales, chimiste cantonal, puis minist\u00e8re public.<\/p>\n

\u00a9thomasvino.ch\/20.01.17<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Il y a un peu moins d\u2019un an, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019agriculture (OFAG) tirait les le\u00e7ons de diverses affaires qui ont montr\u00e9 des lacunes dans le contr\u00f4le de la production et du commerce des vins. Un rapport mettait le doigt sur le f\u00e9d\u00e9ralisme \u00e0 tout va qui pr\u00e9vaut dans ce secteur. 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Proposition principale\u00a0: qu\u2019un seul organe (comme la dite Commission f\u00e9d\u00e9rale du commerce des vins) s\u2019occupe de ce contr\u00f4le pour toute la Suisse. Pour le reste, le\u2026","rel":"","context":"Dans "Actus - News"","img":{"alt_text":"","src":"","width":0,"height":0},"classes":[]},{"id":13458,"url":"https:\/\/thomasvino.ch\/?p=13458","url_meta":{"origin":14114,"position":1},"title":"Contr\u00f4le des vins suisses : la Conf\u00e9d\u00e9ration reprend la main","date":"23 mars 2016","format":false,"excerpt":"Le 23 mars, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019agriculture a publi\u00e9 les 55 pages de son rapport sur le syst\u00e8me de contr\u00f4le des vins en Suisse. Proposition principale\u00a0: qu\u2019un seul organe (comme la dite Commission f\u00e9d\u00e9rale du commerce des vins) s\u2019occupe de ce contr\u00f4le pour toute la Suisse. 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