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Posté le 23 mars 2016 dans Actus - News

Contrôle des vins: la Confédération (re)prend la main

Contrôle des vins: la Confédération (re)prend la main

Le 23 mars, l’Office fédéral de l’agriculture a publié les 55 pages de son rapport sur le système de contrôle des vins en Suisse. Proposition principale : qu’un seul organe (comme la dite Commission fédérale du commerce des vins) s’occupe de ce contrôle pour toute la Suisse. Pour le reste, le rapport montre «un important potentiel d’amélioration».

Par Pierre Thomas

Le rapport, pondu à Berne, n’évite pas le jargon administratif. Dire qu’il y a «un important potentiel d’amélioration» est une litote. Le fédéralisme qui fait que chaque canton est responsable de sa réglementation d’appellation d’origine contrôlée (AOC), mais aussi de l’exécution des mesures existantes dans les contrôle est, manifestement, une embûche. Les relations entre les cantons et la Confédération, d’une part, entre les instances chargées de contrôler, puis de mettre en œuvre d’éventuelles mesures en cas d’infraction, ou bien n’ont pas accès à toutes les informations, ou bien ne peuvent travailler en bonne intelligence. Bref, en lisant cette littérature administrative, il paraît évident que c’est le «petchi» qui règne entre la vigne et le verre, même si le système dit «pyramidal», qui fait confiance aux entrepreneurs et aux individus d’abord, avec une surveillance ultime de la Confédération, n’est pas remis en cause.

Pour la véracité de l’étiquette

Dans son texte de présentation, l’OFAG souligne qu’«il faut également veiller à ce qu’à l’avenir, le contenu de la bouteille de vin corresponde vraiment à ce qui figure sur l’étiquette». Pour y arriver, rappelons-le, c’est même le cadre législatif en amont de certaines AOC, notamment vaudoises, qui doit être revisé, et pas seulement le contrôle en aval! Pour faire bonne mesure, les Valaisans sont aussi aux prises avec des décisions compliquées à prendre pour profiler qualitativement leurs vins à l’avenir…

Informatique obsolète, pas d’infos croisées…

Le rapport parle peu des coupages et autres assemblages, mais plutôt du contrôle. En vrac, le système informatique du contrôle des vendanges, notamment, est obsolète. Seul un outil performant et efficace permet de mettre en pratique la politique des acquits de vendange, où les vignes en reconstitution et les acquits par groupes de cépages doivent disparaître (une allusion claire à la situation valaisanne qui a prévalu jusqu’ici). Ensuite, il existe «des différences notables entre les cantons dans le contrôle de la vendange».

Les six organes de contrôle (l’un avec mandat fédéral, les cinq autres du ressort des cantons pour un contrôle réputé équivalent) «n’ont pas la possibilité de procéder efficacement à des contrôles croisés». De surcroît, la procédure en cas d’infraction varie selon les cantons. Les échanges d’informations entre les instances cantonales et entre les cantons et les autorités fédérales «sont en partie lacunaires». La «haute surveillance» de la Confédération est «trop ponctuelle». Pire, «la Confédération n’a pas insisté sur une application systématique des optimisations» qu’elle a elle-même proposé.

Un seul organe de contrôle

pour des contrôles plus efficaces

Pour corriger ces lacunes, l’OFAG propose d’accroître l’efficacité du contrôle des vendanges, de remplacer les 6 organes de contrôle par un seul pour toute la Suisse, d’améliorer les échanges d’informations entre les cantons et la Confédération et de renforcer la «haute surveillance» de la Confédération. Bonne nouvelle : les organes de contrôle du commerce des vins effectuent des inspections communes en Suisse romande (70% de la production du vin suisse). L’OFAG propose aussi d’«augmenter la période maximale entre deux contrôles et mieux encore diriger les contrôles sur les entreprises présentant des risques élevés». En clair, il ne suffit pas, pour se donner bonne conscience, d’annoncer, que ceux qui ne trichent pas persistent dans leur honnêteté et laisser filer entre les mailles du filet ceux qui ont une propension à l’imprécision…

Des adaptations légales seront proposées dans les divers domaines, pour être appliqués «au plus tôt en 2018». C’est aussi à ce moment-là que la Suisse devrait mettre sa législations AOP-IGP en place pour ne plus avoir un coup de retard sur l’Union Européenne

©thomasvino.ch