Lier les vins suisses aux importations ? Seuls les imbéciles ne changent pas d’avis
D’où sort la «riche idée» encouragée par le conseiller fédéral vaudois Guy Parmelin ? Des méninges de l’ex-parlementaire valaisan Oskar Freysinger, son coreligionnaire UDC, qui, en été 2012, avait déposé une motion pour lier la distribution du contingent tarifaire favorable aux vins étrangers à la production de vins suisses. Le Conseil fédéral, puis les Chambres, avaient balayé le principe. Voici pourquoi.
Par Pierre Thomas
Il y a quatorze ans, c’était le 15 août 2012, le Conseil fédéral répondait au motionnaire valaisan, dont le texte était appuyé par 29 signataires, dont Guy Parmelin, alors conseiller national (mais aussi la Verte vaudoise Adèle Thorens et le radical fribourgeois Jacques Bourgeois…).
Coincidence, hier le dessinateur Stéphane Monnier, de Grandvaux, publiait cette caricature sur Facebook.
Il vaut la peine de reprendre les arguments gouvernementaux. Accepté à hauteur de 170 millions de litres en 1997 par les Chambres, «le contingent tarifaire doit être intégralement attribué. La modification du mode d’attribution n’entraînerait donc pas une réduction du volume d’importation possible au taux du contingent.» Le Conseil fédéral rappelait que cette exigence découle d’un accord passé à l’OMC.
Un système qui limite la concurrence
Si, comme le souhaitait le Valaisan, «les importations devaient régresser en raison d’un changement de système, la prestation en faveur de la production suisse serait perçue comme un obstacle à une pratique commerciale en usage depuis de nombreuses années. (…) En outre, l’introduction de la prestation en faveur de la production suisse pour l’attribution des contingents tarifaires de vin limiterait fortement la concurrence et contreviendrait à l’article 22 de la loi sur l’agriculture.» (qui impose précisément de veiller à la concurrence).
Les petits importateurs lésés
La modification de l’attribution du contingent profiterait bel et bien aux gros importateurs : et les petits trinqueraient. «Sur quelque 2400 entreprises qui ont importé du vin en 2011, 1000 à 1200 ne recevraient plus d’autorisation d’importer si la prestation en faveur de la production suisse devait être introduite. Le contingent tarifaire de 170 millions de litres ferait ainsi l’objet d’une nouvelle répartition entre environ la moitié des négociants en vin de la Suisse, ce qui conduirait à la constitution non souhaitable de rentes.»
Aucun effet sur les importations
Et le Gouvernement de conclure : «Les entreprises qui n’auraient plus l’autorisation d’importer, devraient soit acquérir des droits d’importation auprès des importateurs agréés, soit importer les vins au taux hors contingent. Cela produirait certes un renchérissement des vins étrangers, mais la plus grande partie resterait quand même meilleur marché que la marchandise suisse. Aussi, les importations ne diminueraient sans doute pratiquement pas.»
Car, s’agissant de la masse des vins importés à bas prix, les frais et autres droits de douane «plein pot», seraient certes proportionnellement plus élevés, mais resteraient faibles, diminuant de peu la marge importante que se font les importateurs compte tenu du pouvoir d’achat des Suisses… Et les importateurs seraient encouragés à vendre encore davantage de vins d’entrée de gamme. Il suffit d’aller faire un tour chez Landi, appartenant à Fenaco, le géant des coopératives agricoles suisses, où se joue la bataille du prix des vins.
Alors oui, seuls les imbéciles ne changent pas d’avis… mais aux mêmes causes succèdent les mêmes conséquences. Avec un peu de malchance, ce sont du reste les mêmes fonctionnaires fédéraux qui ont dû, en 2012, rédiger la réponse négative du Conseil fédéral, et développer, 14 ans plus tard, des arguments favorables à un système qui avait, alors, tous les défauts. Décidément, seuls les imbéciles ne changent pas d’idées!
Lire aussi notre précédente pièce au dossier: Poker menteur au carnotzet.
©thomasvino.ch