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Posté le 27 août 2010 dans Vins suisses

Genève: nouveau recours au TF

Genève: nouveau recours au TF

Vignes «apatrides» genevoises

Nouveau recours au TF

A la veille des vendanges 2010, les vignerons genevois qui avaient attaqué l’élargissement de l’AOC Genève à la zone frontière contestent l’accord passé avec la France et l’Union Européenne par le «comité mixte» chargé de faire évoluer l’accord bilatéral sur les produits agricoles. Ils viennent d’interjeter recours au Tribunal fédéral contre le règlement du Conseil d’Etat genevois du 9 juin 2010, découlant du compromis trouvé en décembre 2009.
Pierre Thomas
Le feuilleton n’est donc pas terminé. Et les vignerons Jean-Daniel Schlaepfer et son associé Gérard Pillon, les Rochaix père et fils (Bernard et Fabian), Louis Serex et Françoise Berguer continuent leur combat.
140 hectares? 60 de trop!
A lire leur recours, ils estiment notamment que l’aire considérée de 140 hectares (un peu plus du dixième de la surface viticole genevoise de 1292 ha) est exagérée et outrepasse la notion de «maintenir une situation de fait ancienne remontant au début du 19ème siècle», citée par le comité mixte pour résoudre le conflit. Les recourants estiment qu’il faudrait s’en tenir à 80 hectares.
Selon les recourants, le périmètre défini par le nouveau règlement genevois outrepasse largement les zones de débordement contigu du vignoble genevois, pour englober par exemple la commune de Ferney-Voltaire ou des «confettis» sur diverses autres communes.
Méli-mélo de droits suisse et européen
Ils avancent aussi des arguments découlant de l’application des droits suisse et français. En effet, la Suisse ne faisant pas partie de l’Europe, elle ne peut pas être mise au bénéfice du nouveau droit communautaire, qui permet à deux états membres de s’entendre sur une zone à cheval sur la frontière. Le règlement genevois n’astreint pas les vignes plantées en France aux conditions du cadastre viticole suisse, obligatoire sur territoire helvétique. Ce qui signifie qu’un agriculteur pourrait «convertir sa terre à blé en vignes et obtenir que sa production nouvellement viticole soit incluse dans l’AOC Genève».
Pire, le règlement permet, comme le veut la législation européenne, d’utiliser des «droits de replantation», inconnus du droit suisse, et d’organiser un marché de parcelles viticoles dans ce périmètre de 140 ha. Il suffirait, ainsi, à un prétendant qu’il «soit titulaire de droits de replantation acquis sur une zone viticole sinistrée comme l’Hérault pour prétendre à une AOC Genève». Le texte genevois violerait ainsi le principe d’égalité «dans et devant la loi» : «Il y a, de part et d’autre de la frontière, dans l’AOC Genève, deux régimes différents : l’un qui pose des exigences de qualité des sols et de contrôle de celle-ci, l’autre qui n’en pose aucune.»
Du «vin blanc» et du rouge pour 2010?
Reste à savoir si ce recours aura un effet suspensif, risquant de rendre une fois encore une vendange «apatride». La récolte 2009 n’a pas été prise en compte dans le contrôle des vendanges de l’AOC Genève et les raisins provenant des vignes frontalières ne pouvaient être écoulés que comme jus de raisin ou «vin rouge» ou «vin blanc» en précisant «élaboré en Suisse à partir de raisins français». Est-ce bien ce qui a été fait, se demandent les recourants, ou bien ces vins «ont-ils été vendus à des grossistes en Suisse pour devenir des «vins de pays»?».
©www.thomasvino.ch