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Posted on 13 avril 2014 in Actus - News

C’est légal!  Le vin, élément du patrimoine français

C’est légal!
Le vin, élément du patrimoine français

Le Sénat français a décidé, le 12 avril 2014, d’ancrer le vin comme élément du «patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France». L’Assemblée nationale avait déjà accepté cet amendement. «Le vin exprime un patrimoine vivant, il fait partie du patrimoine culturel, littéraire mais également gastronomique, paysager, architectural, matériel, économique et social, aussi bien sûr avec des centaines de milliers d’emplois», a plaidé avec vigueur, et sous les applaudissements, le sénateur socialiste de l’Aude Roland Courtaud, qui était déjà intervenu dans ce sens en 2012.

Un amendement sur la bière n’a pas passé la rampe. Les sénateurs ont adopté un article améliorant l’efficacité des interventions des Safer, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, par leur droit de préemption sur les ventes de terres agricoles. La Cour des comptes avait fait remarquer, récemment, que parce qu’elles sont composées de représentants des chambres d’agriculture et du Crédit agricole, les Safer ne sont pas à l’abri des conflits d’intérêts.

Le Sénat a aussi  adopté un article afin de renforcer le droit régissant la protection des appellations d’origine protégée (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) par l’instauration d’un droit d’opposition au dépôt de la marque.

©thomasvino.ch