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Posté le 18 mai 2015 dans Actus - News

Affaire Giroud: l’IVV porte plainte pour «concurrence déloyale»

Affaire Giroud: l’IVV porte plainte pour «concurrence déloyale»

Dans un communiqué daté du 18 mai 2015, l’Interprofession de la Vigne et du Vin du Valais (IVV), par son nouveau président, Yvan Aymon, dit avoir déposé une plainte pénale pour concurrence déloyale contre l’encaveur Dominique Giroud, au début avril déjà. L’IVV souhaite «faire toute la lumière sur des infractions qui portent directement préjudice à la vitiviniculture valaisanne».

Le communiqué explique que «suite aux révélations diffusées par différents médias, notamment la RTS dans son émission Temps Présent du 22 janvier 2015, le comité de l’IVV s’est intéressé aux déclarations que Dominique Giroud a faites aux inspecteurs de l’administration fédérale des contributions. Dominique Giroud déclare avoir acheté pour plusieurs centaines de milliers de francs de raisin au noir et ceci, grâce à des fausses factures. Si c’est le cas, cela a créé une distorsion de concurrence et une baisse généralisée de la rentabilité de la vitiviniculture valaisanne.»

«Après avoir analysé la plausibilité d’infractions graves et récurrentes contre l’AOC Valais, le comité de l’IVV a mandaté un avocat spécialisé pour réaliser un avis de droit. Il ressort de cet avis de droit qu’il y a des présomptions sérieuses de concurrence déloyale ainsi que de diverses infractions pénales qui concernent notamment les consommateurs et toute la filière vitivinicole. »

Le devoir de défendre les intérêts collectifs

L’IVV, par sa plainte, dit «défendre l’immense majorité des acteurs de la branche, qui se battent en permanence pour améliorer et faire évoluer leurs produits, leurs terroirs et leurs cuvées. (…) L’AOC est un bien commun qu’il faut absolument défendre. Tous les membres honnêtes de l’IVV, vignerons, caves, propriétaires encaveurs, coopératives, qui respectent les règles, sont les victimes des tricheurs: la baisse des prix du marché entraîne une baisse des revenus pour les vignerons, ce qui porte une atteinte massive à la fiabilité des produits de la viticulture valaisanne. Conformément à ses statuts et aux missions officielles qui lui incombent dans le domaine de l’économie vitivinicole en Valais, l’IVV a décidé de saisir la justice. Elle aurait failli à son devoir si elle était restée muette car, selon ses statuts, son but est «d’assurer la défense des intérêts généraux de l’économie vitivinicole du Valais». C’est pour toutes ces raisons, qu’en date du 2 avril 2015, son comité a adressé au Ministère public du Canton du Valais une plainte et une dénonciation pénales.»

Et, poursuit le communiqué, «ce n’est pas de gaieté de coeur que le comité de l’IVV se lance dans cette bataille juridique, qui sera, à n’en pas douter, longue et pénible». Reste à savoir si la démarche ne va se heurter à la prescription qui menace toute action de ce genre…

©thomasvino.ch