Vaud — Une nouvelle mouture pour les AOC
Nouvelle version du 9 avril 2009
AOC vaudoises
Vous détestez le 49-51?
Vous adorerez le 40-60!
Le chantier des AOC vaudoises devient public: le conseiller d'Etat Jean-Claude Mermoud a mis en consultation son projet, auprès des milieux concernés — sauf les consommateurs! Et pourtant, la nouvelle règlementation, sous forme d'arrêté du Conseil d'Etat (sans débat politique au Grand Conseil), surprend à plus d'un titre. Il rétablit un droit d'assemblage régional à hauteur de 40%, en plus du droit de coupage dit fédéral de 10%… Tout cela est très loin de l'Europe!
Commentaire: Pierre Thomas
Il n'y aura donc plus que six AOC viticoles dans le Pays de Vaud, au lieu des 28 actuelles: les six régions déjà connues, La Côte (2000 ha), Lavaux (820 ha), Chablais (600 ha) pour les trois grandes, Bonvillars (200 ha), Côtes-de-l’Orbe (170 ha) et Vully (50 ha) pour les trois petites, deviendraient les seules AOC vaudoises.Quid alors des 28 AOC actuelles? Et de toutes les communes qui, par une analogie constante, avaient droit à leur nom sur l’étiquette?
AOC de communale à régionale
Une mouture, concoctée en quinze mois par une commission ad hoc des milieux viticoles, voulait unir certaines AOC «communales» proches pour les réduire à une douzaine et limiter l’usage du nom de commune aux seuls Grands Crus — avec une garantie pour le consommateur du contenu de la bouteille provenant du lieu mentionné sur l’étiquette. Ce «mariage» d'AOC voisines auraient dû permettre de supprimer la règle des 49% – 51%: au cœur de La Côte et à Lavaux, essentiellement, cette clause permet de vendre, par exemple, du Féchy à 51% complété par du Perroy ou de l’Aubonne, etc. à 49%, sauf pour les domaines, châteaux ou clos.
Une libéralité étendue à la région
Certes, en limitant l’utilisation du nom de Féchy au seul Féchy 90 ou 100%, il y aurait eu mise en valeur supplémentaire du vin local, mais une diminution du volume écoulé d’un vin réputé dans toute la Suisse…
L’idée qui prévaut aujourd’hui est, à l’intérieur du périmètre d’une AOC régionale de permettre d’utiliser le nom de village accolé à l’AOC (exemple : Féchy—La Côte AOC), avec un coupage à hauteur de 40% avec du vin provenant de toute l’AOC. Dans le cas précis, de l’est à la frontière genevoise à l’ouest lausannois, sans restriction… Idem à Lavaux, de Pully à Vevey, ou dans le Chablais, de Villeneuve à Bex. Dans ce dernier cas, une bouteille d’Aigle ou d’Yvorne n’avait jusqu'ici pas droit au 49% – 51% ; seul le vin vendu en litre ou en vrac pouvait en bénéficier.
Seul un vin portant le nom de commune accompagné des mots Grand Cru (mais toujours suivi de l'AOC régionale dont il provient) garantit qu'un vin provient à 90% au moins de cette origine.
Pas conforme à l'Europe
Reste à savoir comment considérer, en fait et en droit, le nom d’une commune accolé à l’AOC, en regard du principe de la véracité de l’étiquette. Au nom de ce principe, l'Union européenne milite pour une AOC pure à 100%, avec, pour des mentions géographiques traditionnelles, une possibilité de 15% de coupage régional.
A noter que la Suisse, avec sa nouvelle règlementation, a un coup de retard sur l'Europe. Celle-ci reconnaîtra dès l'an prochain des vins avec indication géographique et des vins sans indication. Dans les premiers figureront les AOC, rebaptisées AOP (appellations d'origine protégée) et des IGP (indications géographiques protégées). Les VDP (vins de pays) devront choisir entre la catégorie sans indication géographique (retombant à l'égal des vins de table) ou IGP. Quant aux AOP, elles découleront obligatoirement d'un cahier des charges très strict — à ce jour, aucune AOC suisse ne répond à ces nouveaux critères européens. Mais la question ne se pose pas aussi longtemps que la Suisse et l'Europe admettent une «reconnaissance mutuelle» de leurs législations.
En Suisse, à Neuchâtel, l'AOC cantonale prévaut. Lorsqu'il y a mention de commune (par ex. Auvernier AOC), 85% doit provenir de la commune et 15% des communes limitrophes ou 10% de tout le canton. A Genève, la nouvelle règlementation, en consultation interne jusqu'à fin avril, prévoit l'étendue de l'AOC Genève à tous les vins. Il y a possibilité de mentionner des sous-appellations (les mêmes qu'actuellement, selon un découpage reconduit), à condition, par exemple, que 85% de Peissy, AOC Genève, soit de Peissy. Genève confirme sa hiérarchie de premiers crus (peu utilisée) et se réserve des grands crus, avec un règlement précis. Le droit de coupage fédéral de 10% demeure réservé (et s'ajoute). En Valais, il existe un flou juridique sur l'obligation de mentionner AOC Valais sur un vin portant un nom de commune (respectant la règle du 85% de ce lieu).
L'exception Champagne!
Dans le dossier vaudois, la décision rendue par la Cour européenne de Luxembourg dans le cas de Champagne (VD), avait justement mis le doigt sur la libéralité vaudoise du 49%-51% contraire aux règles européennes des AOC. Pour respecter cette clause, Champagne (VD), et réhabiliter la petite commune nord-vaudoise, la nouvelle règlementation doit déroger au 40 – 60. Et il existe même un article, sorte de «lex champagna», pour sanctionner cette exception: le Champagne – Bonvillars AOC doit être exclusivement de Champagne, sans le moindre coupage!
Si l'ensemble de la règlementation vaudoise n'était pas discutable du point du vue du droit, un propriétaire de Champagne devrait porter l'affaire devant un tribunal, au nom de la liberté du commerce, et de l'inégalité de traitement qu'offre cette exception. Qui est en fait le seul moyen de donner une toute petite chance de revoir Champagne — Bonvillars AOC sur les étiquettes (dont la commune est bannie sous réserve de renégociation de l'Accord bilatéral avec l'UE, donc avec la France…).
Promouvoir les villages les plus connus
Dans les trois principales AOC, le droit de coupage élargi à la région devrait permettre de mettre en avant sur le marché Féchy (180 ha), Mont-sur-Rolle (260 ha), Luins (105 ha) et Morges aussi (600 ha); à Lavaux, Epesses (134 ha), qui aurait dû fusionner avec Villette (175 ha), et Saint-Saphorin (128 ha), qui aurait dû s'allier à Chardonne (120 ha), tandis que dans le Chablais, Aigle (130 ha), Yvorne (160 ha) et dans une moindre mesure Ollon (125 ha) pourraient tirer profit des communes moins connues.
Autre victoire des libéraux: le rétablissement d’un droit de coupage général de 10% avec des vins de toute la Suisse pour les AOC, (sauf Grands Crus), rouvrant la porte des négoces et caves vaudois aux vins genevois et/ou valaisans…
Des Grands Crus difficiles à valoriser
Les Grands Crus et Premiers Grands Crus du projet de l'interprofession subsistent. Les premiers avec Dézaley et Calamin confirmés et les communes «pures» (à 90%). Les seconds pour les domaines, châteaux, clos et abbayes (selon l'article 44 à l'interprétation contestée), à condition de déposer un cahier des charges à faire valider par l'Etat ou l'interprofession.
Le «durcissement» des conditions de culture (degré de sucre du raisin) est tel qu'il est adapté davantage à un… refroidissement climatique ou au gel du chasselas qu'au réchauffement climatique de ces dernières années. Il suffit de consulter le résultat des vendanges pour s'en convaincre! Et pour les Grands Crus, le seuil (de la teneur en sucre) est celui du Dézaley, limité, sauf élargissement, aux seuls cépages chasselas, gamay et pinot noir. Et le Dézaley mérite d'être Grand Cru à 70° Oechslé, soit moins de 10° d'alcool naturel…
Aucune garantie de qualité
Mais qui voudra se lancer dans une démarche Grand Cru contraignante, alors que leur définition n'est pas identique au Valais, par exemple? On le sait, les appellations d’origine contrôlée ne garantissent que l’origine d’un produit, attestée par le respect d’un cahier des charges, et non sa qualité gustative intrinsèque. Les AOC s’opposent aux marques commerciales. Encore faut-il s’entendre sur ce mot: marques de fantaisie pour dissimuler un grand producteur qui avance masqué ou vigneron qui assume sous son nom sa propre production? Dans les deux cas, le consommateur a affaire à une marque…
Le projet de réaménagement des AOC vaudoises est mis en consultation auprès des milieux concernés, jusqu'au 30 avril. Avant que le Conseil d’Etat publie la nouvelle législation sous forme d'arrêté, avec possibilité de recours. Un recours admis au final par le Tribunal fédéral pourrait faire tomber tout l'édifice «pyramidal».
Pierre Thomas
©www.thomasvino.com/090409
AOC vaudoises
Vous détestez le 49-51?
Vous adorerez le 40-60!
Le chantier des AOC vaudoises devient public: le conseiller d'Etat Jean-Claude Mermoud a mis en consultation son projet, auprès des milieux concernés — sauf les consommateurs! Et pourtant, la nouvelle règlementation, sous forme d'arrêté du Conseil d'Etat (sans débat politique au Grand Conseil), surprend à plus d'un titre. Il rétablit un droit d'assemblage régional à hauteur de 40%, en plus du droit de coupage dit fédéral de 10%… Tout cela est très loin de l'Europe!
Commentaire: Pierre Thomas
Il n'y aura donc plus que six AOC viticoles dans le Pays de Vaud, au lieu des 28 actuelles: les six régions déjà connues, La Côte (2000 ha), Lavaux (820 ha), Chablais (600 ha) pour les trois grandes, Bonvillars (200 ha), Côtes-de-l’Orbe (170 ha) et Vully (50 ha) pour les trois petites, deviendraient les seules AOC vaudoises.Quid alors des 28 AOC actuelles? Et de toutes les communes qui, par une analogie constante, avaient droit à leur nom sur l’étiquette?
AOC de communale à régionale
Une mouture, concoctée en quinze mois par une commission ad hoc des milieux viticoles, voulait unir certaines AOC «communales» proches pour les réduire à une douzaine et limiter l’usage du nom de commune aux seuls Grands Crus — avec une garantie pour le consommateur du contenu de la bouteille provenant du lieu mentionné sur l’étiquette. Ce «mariage» d'AOC voisines auraient dû permettre de supprimer la règle des 49% – 51%: au cœur de La Côte et à Lavaux, essentiellement, cette clause permet de vendre, par exemple, du Féchy à 51% complété par du Perroy ou de l’Aubonne, etc. à 49%, sauf pour les domaines, châteaux ou clos.
Une libéralité étendue à la région
Certes, en limitant l’utilisation du nom de Féchy au seul Féchy 90 ou 100%, il y aurait eu mise en valeur supplémentaire du vin local, mais une diminution du volume écoulé d’un vin réputé dans toute la Suisse…
L’idée qui prévaut aujourd’hui est, à l’intérieur du périmètre d’une AOC régionale de permettre d’utiliser le nom de village accolé à l’AOC (exemple : Féchy—La Côte AOC), avec un coupage à hauteur de 40% avec du vin provenant de toute l’AOC. Dans le cas précis, de l’est à la frontière genevoise à l’ouest lausannois, sans restriction… Idem à Lavaux, de Pully à Vevey, ou dans le Chablais, de Villeneuve à Bex. Dans ce dernier cas, une bouteille d’Aigle ou d’Yvorne n’avait jusqu'ici pas droit au 49% – 51% ; seul le vin vendu en litre ou en vrac pouvait en bénéficier.
Seul un vin portant le nom de commune accompagné des mots Grand Cru (mais toujours suivi de l'AOC régionale dont il provient) garantit qu'un vin provient à 90% au moins de cette origine.
Pas conforme à l'Europe
Reste à savoir comment considérer, en fait et en droit, le nom d’une commune accolé à l’AOC, en regard du principe de la véracité de l’étiquette. Au nom de ce principe, l'Union européenne milite pour une AOC pure à 100%, avec, pour des mentions géographiques traditionnelles, une possibilité de 15% de coupage régional.
A noter que la Suisse, avec sa nouvelle règlementation, a un coup de retard sur l'Europe. Celle-ci reconnaîtra dès l'an prochain des vins avec indication géographique et des vins sans indication. Dans les premiers figureront les AOC, rebaptisées AOP (appellations d'origine protégée) et des IGP (indications géographiques protégées). Les VDP (vins de pays) devront choisir entre la catégorie sans indication géographique (retombant à l'égal des vins de table) ou IGP. Quant aux AOP, elles découleront obligatoirement d'un cahier des charges très strict — à ce jour, aucune AOC suisse ne répond à ces nouveaux critères européens. Mais la question ne se pose pas aussi longtemps que la Suisse et l'Europe admettent une «reconnaissance mutuelle» de leurs législations.
En Suisse, à Neuchâtel, l'AOC cantonale prévaut. Lorsqu'il y a mention de commune (par ex. Auvernier AOC), 85% doit provenir de la commune et 15% des communes limitrophes ou 10% de tout le canton. A Genève, la nouvelle règlementation, en consultation interne jusqu'à fin avril, prévoit l'étendue de l'AOC Genève à tous les vins. Il y a possibilité de mentionner des sous-appellations (les mêmes qu'actuellement, selon un découpage reconduit), à condition, par exemple, que 85% de Peissy, AOC Genève, soit de Peissy. Genève confirme sa hiérarchie de premiers crus (peu utilisée) et se réserve des grands crus, avec un règlement précis. Le droit de coupage fédéral de 10% demeure réservé (et s'ajoute). En Valais, il existe un flou juridique sur l'obligation de mentionner AOC Valais sur un vin portant un nom de commune (respectant la règle du 85% de ce lieu).
L'exception Champagne!
Dans le dossier vaudois, la décision rendue par la Cour européenne de Luxembourg dans le cas de Champagne (VD), avait justement mis le doigt sur la libéralité vaudoise du 49%-51% contraire aux règles européennes des AOC. Pour respecter cette clause, Champagne (VD), et réhabiliter la petite commune nord-vaudoise, la nouvelle règlementation doit déroger au 40 – 60. Et il existe même un article, sorte de «lex champagna», pour sanctionner cette exception: le Champagne – Bonvillars AOC doit être exclusivement de Champagne, sans le moindre coupage!
Si l'ensemble de la règlementation vaudoise n'était pas discutable du point du vue du droit, un propriétaire de Champagne devrait porter l'affaire devant un tribunal, au nom de la liberté du commerce, et de l'inégalité de traitement qu'offre cette exception. Qui est en fait le seul moyen de donner une toute petite chance de revoir Champagne — Bonvillars AOC sur les étiquettes (dont la commune est bannie sous réserve de renégociation de l'Accord bilatéral avec l'UE, donc avec la France…).
Promouvoir les villages les plus connus
Dans les trois principales AOC, le droit de coupage élargi à la région devrait permettre de mettre en avant sur le marché Féchy (180 ha), Mont-sur-Rolle (260 ha), Luins (105 ha) et Morges aussi (600 ha); à Lavaux, Epesses (134 ha), qui aurait dû fusionner avec Villette (175 ha), et Saint-Saphorin (128 ha), qui aurait dû s'allier à Chardonne (120 ha), tandis que dans le Chablais, Aigle (130 ha), Yvorne (160 ha) et dans une moindre mesure Ollon (125 ha) pourraient tirer profit des communes moins connues.
Autre victoire des libéraux: le rétablissement d’un droit de coupage général de 10% avec des vins de toute la Suisse pour les AOC, (sauf Grands Crus), rouvrant la porte des négoces et caves vaudois aux vins genevois et/ou valaisans…
Des Grands Crus difficiles à valoriser
Les Grands Crus et Premiers Grands Crus du projet de l'interprofession subsistent. Les premiers avec Dézaley et Calamin confirmés et les communes «pures» (à 90%). Les seconds pour les domaines, châteaux, clos et abbayes (selon l'article 44 à l'interprétation contestée), à condition de déposer un cahier des charges à faire valider par l'Etat ou l'interprofession.
Le «durcissement» des conditions de culture (degré de sucre du raisin) est tel qu'il est adapté davantage à un… refroidissement climatique ou au gel du chasselas qu'au réchauffement climatique de ces dernières années. Il suffit de consulter le résultat des vendanges pour s'en convaincre! Et pour les Grands Crus, le seuil (de la teneur en sucre) est celui du Dézaley, limité, sauf élargissement, aux seuls cépages chasselas, gamay et pinot noir. Et le Dézaley mérite d'être Grand Cru à 70° Oechslé, soit moins de 10° d'alcool naturel…
Aucune garantie de qualité
Mais qui voudra se lancer dans une démarche Grand Cru contraignante, alors que leur définition n'est pas identique au Valais, par exemple? On le sait, les appellations d’origine contrôlée ne garantissent que l’origine d’un produit, attestée par le respect d’un cahier des charges, et non sa qualité gustative intrinsèque. Les AOC s’opposent aux marques commerciales. Encore faut-il s’entendre sur ce mot: marques de fantaisie pour dissimuler un grand producteur qui avance masqué ou vigneron qui assume sous son nom sa propre production? Dans les deux cas, le consommateur a affaire à une marque…
Le projet de réaménagement des AOC vaudoises est mis en consultation auprès des milieux concernés, jusqu'au 30 avril. Avant que le Conseil d’Etat publie la nouvelle législation sous forme d'arrêté, avec possibilité de recours. Un recours admis au final par le Tribunal fédéral pourrait faire tomber tout l'édifice «pyramidal».
Pierre Thomas
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