Genève — Retour des vignes «apatrides» au bercail en 2010?
Vignes «françaises» de Genève
L’accord bilatéral en vue pour 2010
Les vignerons genevois propriétaires de vignes sur territoire français ne peuvent faire, en 2009, que du «vin blanc», du «vin rouge» ou du jus de raisin. Mais pour 2010, un accord bilatéral devrait être trouvé avec l’Union Européenne.
Par Pierre Thomas
A Berne, à l’Office fédéral de l’agriculture, Frédéric Rothen est optimiste : «Si tout va bien, l’Union Européenne acceptera la modification de l’annexe 7 de l’Accord bilatéral de 1999. Les raisins récoltés en zone frontalière devraient pouvoir entrer dans la composition du vin AOC Genève.» En attendant, pour les vendanges 2009, le chimiste cantonal genevois a expliqué aux vignerons que ces raisins récoltés sur France peuvent être vinifiés en Suisse comme «vin blanc» ou «vin rouge», sans indication de provenance, de cépage ou de millésime. Un nom de fantaisie peut, en revanche, être choisi sur l’étiquette. Et le vigneron doit préciser que le vin a été «élaboré en Suisse à partir de raisins français».
Un imbroglio juridique
Cette catégorie de vin désigné par sa seule couleur, prévue par l’Ordonnance sur les boissons alcooliques, n’est donc ni un vin de table, ni un vin de pays et ni un vin AOC… Jusqu’à fin 2007, les raisins récoltés sur 130 hectares situés dans un périmètre de 10 km au-delà de la frontière Suisse-France pouvait prétendre à l’AOC Genève. La législation suisse ayant été modifiée, dès le millésime 2008, le canton n’aurait plus dû accepter ce traitement, qui n’était pas conforme, non plus, à l’Accord bilatéral passé entre la Suisse et l’Union européenne en 1999. Ce texte prévoit, en effet, expressément qu’un vin suisse doit résulter de la transformation en Suisse de raisins récoltés en Suisse.
Tribunal fédéral inflexible
Genève et la Suisse, d’une part, avaient ouvert des négociations pour assouplir cet accord, et, d’autre part, le Conseil d’Etat genevois avait prévu une législation transitoire jusqu’à fin 2009, en espérant que, d’ici là, les négociations avec l’Europe aboutissent… Cette disposition «provisoire» a été attaquée par des vignerons genevois jusqu’au Tribunal fédéral. Après la vendange 2008, encore sous l’ancien régime AOC Genève, la haute cour de Lausanne a débouté le canton de Genève, en février dernier. Les juges confirmaient que l’extension d’une AOC n’est ni conforme à l’Accord bilatéral, ni au droit fédéral, notamment du point de vue du contrôle des vendanges et de la protection des consommateurs.
Une version française acceptée
L’annexe 7 de l’Accord bilatéral devrait être modifiée: Berne s’est entendu avec l’Union européenne sur un texte en version française. Et la ratification en bonne et due forme devrait intervenir dans les mois qui viennent. Entretemps, l’Union européenne, qui ne connaissait pas, juridiquement, des appellations transfrontalières, a mis à jour sa propre législation : les pays membres peuvent avoir un vignoble aux règles communes par-dessus les frontières. Et ce qui est possible aux Luxembourgeois et aux Allemands devrait l’être aussi pour les Genevois. Qui, rappelons-le, en tant que citoyens suisses, ne sont pas dans l’Europe, mais bien en-dehors!
Par Pierre Thomas
A Berne, à l’Office fédéral de l’agriculture, Frédéric Rothen est optimiste : «Si tout va bien, l’Union Européenne acceptera la modification de l’annexe 7 de l’Accord bilatéral de 1999. Les raisins récoltés en zone frontalière devraient pouvoir entrer dans la composition du vin AOC Genève.» En attendant, pour les vendanges 2009, le chimiste cantonal genevois a expliqué aux vignerons que ces raisins récoltés sur France peuvent être vinifiés en Suisse comme «vin blanc» ou «vin rouge», sans indication de provenance, de cépage ou de millésime. Un nom de fantaisie peut, en revanche, être choisi sur l’étiquette. Et le vigneron doit préciser que le vin a été «élaboré en Suisse à partir de raisins français».
Un imbroglio juridique
Cette catégorie de vin désigné par sa seule couleur, prévue par l’Ordonnance sur les boissons alcooliques, n’est donc ni un vin de table, ni un vin de pays et ni un vin AOC… Jusqu’à fin 2007, les raisins récoltés sur 130 hectares situés dans un périmètre de 10 km au-delà de la frontière Suisse-France pouvait prétendre à l’AOC Genève. La législation suisse ayant été modifiée, dès le millésime 2008, le canton n’aurait plus dû accepter ce traitement, qui n’était pas conforme, non plus, à l’Accord bilatéral passé entre la Suisse et l’Union européenne en 1999. Ce texte prévoit, en effet, expressément qu’un vin suisse doit résulter de la transformation en Suisse de raisins récoltés en Suisse.
Tribunal fédéral inflexible
Genève et la Suisse, d’une part, avaient ouvert des négociations pour assouplir cet accord, et, d’autre part, le Conseil d’Etat genevois avait prévu une législation transitoire jusqu’à fin 2009, en espérant que, d’ici là, les négociations avec l’Europe aboutissent… Cette disposition «provisoire» a été attaquée par des vignerons genevois jusqu’au Tribunal fédéral. Après la vendange 2008, encore sous l’ancien régime AOC Genève, la haute cour de Lausanne a débouté le canton de Genève, en février dernier. Les juges confirmaient que l’extension d’une AOC n’est ni conforme à l’Accord bilatéral, ni au droit fédéral, notamment du point de vue du contrôle des vendanges et de la protection des consommateurs.
Une version française acceptée
L’annexe 7 de l’Accord bilatéral devrait être modifiée: Berne s’est entendu avec l’Union européenne sur un texte en version française. Et la ratification en bonne et due forme devrait intervenir dans les mois qui viennent. Entretemps, l’Union européenne, qui ne connaissait pas, juridiquement, des appellations transfrontalières, a mis à jour sa propre législation : les pays membres peuvent avoir un vignoble aux règles communes par-dessus les frontières. Et ce qui est possible aux Luxembourgeois et aux Allemands devrait l’être aussi pour les Genevois. Qui, rappelons-le, en tant que citoyens suisses, ne sont pas dans l’Europe, mais bien en-dehors!
Paru dans le Journal vinicole suisse de fin octobre 2009.