AOC vaudoises: en marge de l’Europe!
Traditionnellement, après les vendanges, la Fédération vaudoise des vignerons (FVV) tient son assemblée. Même si l’année 2009 fut un exercice charnière, pas une question n’a été posée à Salavaux, début novembre. Et pourtant, le règlement AOC vaudois se fiche de l’Europe (lire ci-dessous).
Rarement année fut plus riche en événements : rattachement du secrétariat de l’Office des vins vaudois (OVV) au Centre patronal, où œuvre déjà le secrétariat professionnel de la FVV, nouvelles AOC vaudoises, réorganisation de la Fédération suisse des vignerons, qui, elle, a quitté le Centre patronal pour l’Union suisse des paysans, contre l’avis des Vaudois… Les questions, a priori, n’auraient pas dû manquer. Il n’y en eut pourtant aucune! Pour Willy Deladoey, président de la FVV, les Vaudois sont «très contents d’avoir gardé le chasselas au moment où les autres l’arrachaient». Quant au secrétaire Philippe Herminjard, il a tenu à féliciter le conseiller d’Etat Jean-Claude Mermoud — excusé à cette assemblée annuelle — «d’avoir démêlé une situation devenue inextricable à un moment décisif», dans l’élaboration du règlement sur les vins vaudois. A noter qu’aucun recours n’a été déposé contre ce document fondamental «qui reste améliorable». Président de la Commission interprofessionnelle du vin vaudois (CIVV), Gilles Cornut, s’est félicité de la nouvelle réglementation «répondant à l’attente des consommateurs et des producteurs en hiérarchisant et codifiant les multiples crus.» Reste encore à définir les cahiers des charges des «premiers grands crus» : la commission qui avait étudié naguère les grands crus (intégrés dans le nouveau règlement) a été reconduite. Et les premiers… premiers grands crus devraient être commercialisés sous le millésime 2010.
Commentaire
Un règlement en-dehors de l’Europe
Droit européen délibérément ignoré
Principale nouveauté du règlement : un vin mentionnant un «lieu de production» (périmètre plus vaste que la commune politique) doit contenir 60% de vin de ce lieu, mais peut en contenir 40% d’un autre lieu de production de la même région (soit les nouvelles AOC), avec un droit de coupage de 10% en plus. De même si le nom d’une commune est mentionné sur l’étiquette, 60% du vin doit provenir de de cette commune et 40% d’une autre commune, mais du même lieu de production, avec droit de coupage de 10% en plus. Cette disposition contrevient au nouveau droit européen, publié cet été, un mois après le règlement vaudois. Que dit l’article 67 de ce texte? Lorsqu’il y a mention du «nom d’une unité géographique plus petite ou plus grande que la zone qui est à la base de l’appellation d’origine» (ce qui est précisément le cas des «lieux de production» vaudois), 85% des raisins doivent venir de cette unité géographique plus petite que l’AOC, et 15% du reste de l’AOC.
Arriver au 85% – 15% d’ici trois ans?
Pour le chimiste cantonal Bernard Klein, un des experts qui a étudié le nouveau règlement vaudois, «il n’était pas possible, économiquement et politiquement, d’appliquer tout de suite cette règle. Mais les Vaudois y viendront d’ici deux ou trois ans, soit de leur propre volonté, soit par la reprise de l’acquis législatif européen, prévu par l’Accord de libre échange (ALEA), entre la Suisse et l’Union européenne.»
Le «hic», c’est qu’on sait que cet ALEA, déjà en négociation, est combattu par les milieux agricoles, et donc viticoles, prêts à mener la charge en référendum populaire… De surcroît l’actuelle solution vaudoise ne convient pas à la commune de Champagne : au contraire de toutes les autres du canton, elle n’a droit, sous son étiquette, qu’à des vins issus de raisins à 100% récoltés sur son périmètre! Pour Champagne, le Conseil d’Etat vaudois s’est montré plus royaliste que le roi, ce que déplore la Fédération vaudoise des vignerons… Mais c’est aussi à cause d’un jugement sur le «cas Champagne» du tribunal de première instance de l’Union européenne, à Luxembourg, que les Vaudois ont été incités à modifier leur législation : au bout de l’exercice, elle n’est pas conforme à l’Europe pour autant ! Mais, rappel utile, les Suisses n’ont pas adhéré à l’UE, et les Vaudois encore moins…
Eclairage
L’OVV plus proche de la CIVV
Paru dans le Journal Vinicole Suisse de fin novembre 2009.