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Posted on 12 octobre 2021 in Actus - News

Champagne (VD) : en attendant le TF !

Champagne (VD) : en attendant le TF !

Le feuilleton judiciaire de l’appellation Champagne (Vaud) connaît un «énième» épisode. Le Tribunal administratif fédéral de Saint-Gall, début octobre, a jugé «irrecevable» le recours de la Commune de Champagne et de la Communauté de la vigne et du vin d’icelle.

Les deux instances de défense de la supposée future AOC du Nord vaudois, introduite par le Conseil d’Etat vaudois dans le «règlement des vins vaudois» en janvier 2021, estimaient que le Tribunal administratif fédéral devait se prononcer sur le fond. Cet argument a été balayé…

Il ne reste plus qu’à connaître le sort du recours du Conseil d’Etat vaudois auprès du Tribunal fédéral, déposé en mai dernier. Dans le règlement vaudois, l’AOC Commune de Champagne n’aurait concerné que le chasselas vinifié en vin tranquille, avec une étiquette portant obligatoirement la mention «vin suisse» pour éviter toute confusion avec du vin français.

La Commune de Champagne se bat pour faire valoir une «exception d’homonymie», que prévoit le droit européen. Suite au prochain épisode…

©thomasvino.ch